Contrôle URSSAF : 32 000 euros de redressement pour des indemnités kilométriques.

« Ce ne sont que des remboursements de frais… »

C’est précisément ce que pensait le dirigeant avant le contrôle.

À l’issue des opérations, l’URSSAF a notifié un redressement de 32 000 euros, estimant que les indemnités kilométriques versées n’étaient pas suffisamment justifiées.

En matière de contrôle URSSAF, les indemnités kilométriques sont un point de vigilance récurrent.

Pour être exclues de l’assiette des cotisations sociales, elles doivent correspondre à de véritables déplacements professionnels et être appuyées par des justificatifs précis (date, motif du déplacement, lieux de départ et d’arrivée, kilométrage, véhicule utilisé, etc.).

Ce n’est pas le montant du remboursement qui est déterminant, mais la capacité de l’entreprise à démontrer que chaque indemnité correspond à un déplacement professionnel réel, nécessaire et correctement documenté.

📌 Un contrôle URSSAF se prépare bien avant la réception de l’avis de contrôle.

Une politique de frais claire, des notes de frais complètes et une conservation rigoureuse des justificatifs permettent souvent d’éviter un redressement.

💬 Votre entreprise serait-elle en mesure de justifier aujourd’hui chaque indemnité kilométrique versée en cas de contrôle ?