Préparer son contrôle URSSAF

Le cabinet accompagne les entreprises dans le cadre des contrôles comptables d’assiette URSSAF portant sur :

• l’assiette des cotisations sociales,

• les contributions d’assurance chômage,

• les allègements généraux de cotisations,

• les exonérations sociales,

• les dispositifs d’exonération JEI,

• les primes exonérées,

• les frais professionnels,

• les avantages en nature,

• les comptes courants d’associés,

• les risques de travail dissimulé,

• les régularisations DSN.

Contrôle de l’assiette des cotisations sociales

L’URSSAF vérifie notamment :

• les rémunérations soumises à cotisations,

• les revenus d’activité,

• les primes,

• les indemnités,

• les remboursements de frais,

• les avantages accordés aux salariés et dirigeants,

• les exonérations appliquées par l’entreprise.

Le contrôle peut également porter sur :

• la réduction générale des cotisations patronales,

• les allègements généraux,

• les exonérations LODEOM,

• les exonérations aide à domicile,

• les exonérations JEI,

• les exonérations liées aux dispositifs spécifiques.

Réduction générale des cotisations et exonérations sociales

Le cabinet intervient sur les problématiques liées à :

• réduction Fillon,

• calcul du coefficient de réduction,

• paramétrage paie,

• régularisation progressive,

• exonération JEI,

• exonérations apprentissage,

• exonérations heures supplémentaires,

• exonérations zones prioritaires,

• conformité DSN,

• sécurisation des allègements de charges sociales.

Prime de partage de la valeur (PPV)

Accompagnement sur :

• conditions d’exonération,

• plafonds URSSAF,

• accords collectifs,

• critères d’attribution,

• risques de requalification,

• sécurisation juridique et sociale.

Prime transport et frais de mobilité

Le cabinet accompagne les entreprises concernant :

• prime transport,

• indemnité carburant,

• forfait mobilité durable,

• remboursement des transports publics,

• cumul des exonérations,

• justificatifs URSSAF,

• sécurisation des pratiques RH.

Le cabinet accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité dans la gestion des contrôles URSSAF, des redressements et des contentieux de sécurité sociale.

Intervention notamment dans les secteurs :

• bâtiment,
• nettoyage,
• restauration,
• hôtellerie,
• transport,
• commerce,
• immobilier,
• professions libérales,
• santé,
• associations,
• informatique,
• startups,
• sécurité privée,
• intérim,
• services à la personne,
• entreprises multisites.

Risques URSSAF par secteur d’activité

Bâtiment

• grands déplacements,
• paniers repas,
• indemnités de trajet,
• sous-traitance,
• prêt de main-d’œuvre,
• travail dissimulé,
• heures supplémentaires,
• intérim,
• régularisations de paie.

Nettoyage

• salariés multi-sites,
• temps de déplacement,
• modulation du temps de travail,
• frais professionnels,
• heures complémentaires,
• travail dissimulé,
• contrôle des exonérations.

Restauration

• avantages en nature nourriture,
• pourboires,
• extras,
• heures supplémentaires,
• travail de nuit,
• contrats saisonniers,
• temps partiel,
• exonérations sociales,
• primes et indemnités.

Contrôle de l’assiette des cotisations sociales

Le cabinet accompagne les entreprises sur :

• l’assiette des cotisations sociales,
• les contributions d’assurance chômage,
• la réduction générale des cotisations,
• les exonérations sociales,
• les exonérations JEI,
• la prime de partage de la valeur (PPV),
• la prime transport,
• les avantages en nature,
• les frais professionnels,
• les comptes courants d’associés,
• les régularisations DSN,
• les risques de requalification URSSAF.

Assistance et défense URSSAF

Le cabinet intervient à chaque étape :

• avis de contrôle URSSAF,
• audit social,
• préparation du contrôle,
• réponse à la lettre d’observations,
• contestation du redressement,
• Commission de recours amiable (CRA),
• Tribunal judiciaire – Pôle social.

Assistance et défense pendant le contrôle URSSAF

Le cabinet intervient dès la réception :

• de l’avis de contrôle,

• de la lettre d’observations,

• de la mise en demeure,

• des demandes de documents,

• des convocations URSSAF.

Accompagnement pour :

• préparation du contrôle,

• audit URSSAF,

• réponse contradictoire,

• contestation du redressement,

• Commission de recours amiable (CRA),

• Tribunal judiciaire – Pôle social.

L’entreprise dispose d’un délai de 30 jours, prorogeable à 60 jours, pour répondre à la lettre d’observations.