Contrôle URSSAF : des DPAE effectuées deux heures après l’arrivée des inspecteurs URSSAF.

Et un dirigeant confronté à un contrôle de travail dissimulé.

Ce dossier, que j’ai récemment accompagné, me tient particulièrement à cœur.

Le retard était réel. Il fallait l’expliquer, documenter le contexte et examiner les pratiques de l’entreprise.

Puis cette question, que beaucoup de dirigeants me posent :

« Maître, je suis convoqué à une audition libre. Dois-je y aller ? »

Une audition libre se prépare.

Vous avez le droit de connaître les faits reprochés, de garder le silence, de quitter les locaux et, en matière de travail dissimulé, d’être assisté par un avocat.

L’audition peut permettre de présenter vos explications et vos justificatifs. Encore faut-il avoir préparé votre défense.

Dans ce dossier, nous avons repris l’historique des déclarations préalables à l’embauche : aucun précédent retard de DPAE. Les pièces réunies témoignaient d’une gestion habituellement rigoureuse des obligations déclaratives.

Ces éléments ont été entendus.

Mon client a reçu finalement un simple rappel à l’ordre concernant ses obligations déclaratives.

Un soulagement pour lui. Et une réelle satisfaction dans mon accompagnement.

Chaque dossier est singulier, mais ce résultat rappelle l’importance d’une défense préparée, documentée et adaptée à la réalité de l’entreprise.

Dirigeants, entreprises : une convocation à une audition libre URSSAF mérite d’être examinée avec votre conseil dès sa réception.

La cabinet vous accompagne.