DSN de substitution : le processus URSSAF expliqué
Dans le prolongement du webinaire récemment organisé sur les procédures de contrôle, un point mérite une attention particulière : le contrôle URSSAF par substitution.
Dès 2026, la DSN de substitution permettra de contrôler automatiquement l’assiette brute plafonnée (ex : base des droits à la retraite).
👉 Une évolution majeure à anticiper. Il faudra donc en amont sécuriser vos pratiques sociales.
📊 Infographie ci-dessous.
Le cabinet reste à votre disposition en conseil /contentieux URSSAF et en droit du travail.
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