DSN de substitution : tout le monde n'est pas concerné !
DSN de substitution URSSAF : il existe aussi des exclusions.
Lors d’une récente formation que j’ai eu le plaisir d’animer, une question est revenue à plusieurs reprises :
👉 Existe-t-il des cas d’exclusion ?
La réponse est oui.
Toutes les situations ne rentrent pas dans le champ du contrôle de substitution URSSAF.
Je vous partage une infographie qui reprend certains de ces cas.
📩Le cabinet se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la sécurisation de vos pratiques sociales.
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