Indemnités de grand déplacement et URSSAF : comment éviter les erreurs fréquentes lors des contrôles

« Je verse des indemnités de grand déplacement en dessous des forfaits URSSAF, donc je ne risque rien. »

C’est une phrase que j’entends régulièrement lorsque j’accompagne des entreprises en matière de contrôle URSSAF.

Et je comprends le raisonnement.

L’entreprise a vérifié les barèmes. Elle verse moins. Elle pense donc avoir sécurisé sa pratique.

Mais en matière d’indemnités de grand déplacement, le montant n’est qu’une partie du sujet.

Ces dernières semaines, j’ai justement accompagné une entreprise en amont de son contrôle URSSAF.

Parmi les sujets à examiner : ses indemnités de grand déplacement (IGD).

Nous avons repris sa pratique, mais surtout les éléments permettant de la justifier concrètement : les salariés concernés, les chantiers, les périodes de déplacement, les lieux de résidence.

Pourquoi ?

Parce que les IGD font partie des sujets que je retrouve régulièrement dans les lettres d’observations URSSAF.

Et lorsque l’inspecteur commence à poser ses questions ou après la lettre d’observations, il est difficile de rassembler toutes les pièces justificatives.

C’est aussi ce que mon expérience des contrôles URSSAF m’a appris :

👉 une pratique que l’on pense sécurisée doit aussi pouvoir être démontrée.

Le cabinet accompagne les entreprises avant, pendant et après les contrôles URSSAF.

N’attendez pas la réception de votre lettre d’observations pour sécuriser votre pratique.

📩 Vous venez de recevoir un avis de contrôle URSSAF ou une lettre d’observations ?

Le cabinet vous accompagne à chaque étape du contrôle URSSAF, contactez-moi.