Micro-entrepreneurs, votre plateforme prélèvera-t-elle vos cotisations Urssaf en 2027 ?

Vous vendez des produits sur une marketplace, donnez des cours particuliers ou proposez du ménage à domicile via une plateforme ? Vous pouvez être concerné. La réforme vise les entreprises qui mettent en relation des clients avec des vendeurs ou des prestataires. Pour savoir qui doit déclarer le chiffre d’affaires, commencez par regarder qui encaisse le paiement du client.

Un cours à 50 €, deux façons de le déclarer.

Sarah donne des cours particuliers en micro-entreprise. Une famille réserve un cours à 50 € sur une plateforme.

→ La famille paie sur la plateforme. Si la transaction relève du dispositif, la plateforme retient les cotisations au moment de verser l’argent à Sarah. Elle déclare ensuite les 50 € de chiffre d’affaires et reverse les cotisations à l’Urssaf.

→ La famille remet 50 € en espèces à Sarah après le cours. Sarah déclare elle-même cet encaissement et paie les cotisations correspondantes, même si la réservation est passée par la plateforme.

Quelles activités sont concernées ? La fiche pratique n° 02 de l’Urssaf donne notamment ces exemples :

* NA06 — Vente de biens et assimilé · Vente professionnelle de vêtements, de matériel ou d’autres produits sur une marketplace.
* NA07 — Prestation de service artisanale ou commerciale · Ménage, coiffure à domicile, baby-sitting.
* NA08 — Prestation de service libérale · Cours particuliers, traduction, conseil.

Si Sarah propose aussi du baby-sitting, la plateforme applique le taux communiqué par l’Urssaf pour le code NA07 à cette prestation et celui du code NA08 à ses cours particuliers. Elle déclare et reverse les sommes prélevées chaque mois, même si Sarah déclare le reste de son chiffre d’affaires au trimestre.

Quid en cas d’écart ? Si votre plateforme a retenu des cotisations et qu’elles n’apparaissent pas dans votre espace Urssaf, reprenez le relevé avant de payer une seconde fois. L’article L. 613-6-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que le prélèvement vaut paiement pour le cotisant.

La généralisation aux plateformes concernées est prévue le 1er janvier 2027, après une phase pilote en 2026.