Vous prenez en charge les amendes pour excès de vitesse de vos salariés ? Attention au contrôle URSSAF.

C’est un point qui est souvent méconnu des employeurs.

Pourtant, il peut donner lieu à un redressement URSSAF.

Votre salarié est verbalisé pour un excès de vitesse avec le véhicule de l’entreprise.

Par souci de bienveillance, vous décidez de régler l’amende.

⚠️ Ce paiement n’est pas sans conséquence.

Lorsqu’il s’agit d’une infraction pénale (excès de vitesse, téléphone au volant, défaut de port de la ceinture de sécurité…), la prise en charge de l’amende par l’employeur est considérée comme la prise en charge d’une dépense personnelle.

👉 Conséquence : le montant de l’amende peut être réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

En cas de contrôle URSSAF, ce simple geste peut donc entraîner :
✔️ un rappel de cotisations ;
✔️ des majorations de retard ;
✔️ un coût bien supérieur au montant initial de l’amende.

Avant de prendre en charge les amendes de vos salariés, il est essentiel de vérifier les conséquences en matière de cotisations sociales et de sécuriser vos pratiques.