DSN de substitution : guide expert de la procédure d'opposition

En janvier, j’évoquais les enjeux autour de la DSN de substitution URSSAF.

Depuis mi-mars, la substitution est enclenchée.

Entreprises, dirigeants, DRH, gestionnaires de paie : vous avez encore la main.

Jusqu’au 5 ou 15 mai selon les cas pour :

  • régulariser vos anomalies via le CRM 124
  • ou former une opposition

👉 Les anomalies visées sont identifiées : codes DIPA01I (salarié temps plein) et DIPA01J (salarié temps partiel), relatifs à des écarts de calcul sur les cotisations plafonnées.

Ces anomalies s’inscrivent dans un dispositif de fiabilisation des données, dans le cadre de contrôles automatisés opérés par l’URSSAF.

Je vous partage ci-dessous une infographie reprenant les étapes clés de cette procédure.

Si vous êtes concernés, un point rapide permet souvent d’identifier les marges de manœuvre.

DSN de substitution : guide expert de la procédure d'opposition