Retrouvez ici toutes les actualités de Linda Chaib avocate à Lyon dédiée au conseil et aux contentieux URSSAF et charges sociales.
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Désormais, en cas de travail dissimulé, la contrainte URSSAF devient exécutoire [...]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé la Contribution Financière pour l’Autonomie (CFA). Son champ d’application recouvre, par principe, l’ensemble des revenus du patrimoine (article [...]
« Vous n’avez pas produit cette pièce pendant le contrôle URSSAF, il est trop tard pour la produire devant le tribunal. » C’est récemment l’argument qui m’a été opposé dans [...]
Quand on entend « travail dissimulé », on pense souvent fraude. Pourtant, certains dossiers concernent aussi des dirigeants de bonne foi. Une entreprise qui grandit trop vite. Un manque de [...]
Solidarité financière & sous-traitance : confier une mission à un sous-traitant n’est jamais neutre juridiquement. Dans le cadre des mes dossiers, je constate régulièrement le mécanisme de la « Solidarité [...]
📅 4 juin 2026🕗 Accueil petit-déjeuner dès 8H30🕛 Atelier : 8H30 – 12H00📍 Lyon – Présentiel. Bâtiment B, accès ascenseur (PMR). 57 quai Perrache 54 69002 LYON👥 15 participants maximum💼 [...]
Quand les cotisations URSSAF deviennent difficiles à payer, il existe une solution souvent méconnue : l’ACED : Aide aux Cotisants en Difficulté.Pour pouvoir bénéficier de l’ACED, vous devez remplir les [...]
Depuis le 1er février 2025, les règles sur l’avantage en nature véhicule ont changé.Les taux de cotisations ont augmenté.Toutefois, une récente mise à jour du BOSS ne passe pas inaperçue.Le [...]
Les échéances de mai approchent. À défaut de régularisation, la DSN de substitution peut s’appliquer automatiquement. L’arrêté du 30 avril 2026 fixe les modalités de transmission de l’information aux salariés [...]
👉 La réforme de l’assiette sociale des indépendants impacte directement les avocats.Chers confrères, je vous partage une infographie sur la réforme de l’assiette des cotisations sociales, issue de mes travaux [...]