DSN de substitution URSSAF : il existe aussi des exclusions. Lors d’une récente formation que j’ai eu le plaisir d’animer, une question est revenue à plusieurs reprises : 👉 Existe-t-il [...]
👉 A partir du 1er juin 2026 : le montant du redressement URSSAF est désormais majoré de 35 % en cas de constat de travail dissimulé (articles L. 243-7 du [...]
En janvier, j’évoquais les enjeux autour de la DSN de substitution URSSAF. Depuis mi-mars, la substitution est enclenchée. Entreprises, dirigeants, DRH, gestionnaires de paie : vous avez encore la main. [...]
Le décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025 crée l’article R.133-8-2 du Code de la sécurité sociale et encadre la solidarité financière en cas de travail dissimulé dans la chaîne de [...]
👉 Un arrêt récent appelle à la réflexion. Cass. civ. 2e, 8 janvier 2026, n° 23-17.894 1/ Le cadre juridique L’article L. 8222-1 du Code du travail impose au donneur [...]
Dans le prolongement du webinaire récemment organisé sur les procédures de contrôle, un point mérite une attention particulière : le contrôle URSSAF par substitution. Dès 2026, la DSN de substitution [...]
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